La Conformité Anti-Corruption - Une nécessité pour les entreprises

La conformité anticorruption peut être définie comme l’ensemble des actions visant au respect des normes juridiques et à la diffusion des référentiels applicables à la prévention de la corruption1 – et plus généralement aux atteintes au devoir de probité – par une organisation, ses dirigeants, ses collaborateurs et les tiers avec lesquels l’organisation est en relation.

Les missions de la fonction conformité anticorruption sont transverses et impliquent une coordination avec d’autres fonctions au sein de l’organisation afin que le dispositif anticorruption s’applique à toutes ses composantes et à tous ses collaborateurs.

Au-delà des missions strictement liées au dispositif anticorruption, la fonction conformité anticorruption est, selon les organisations, déployée en lien avec des missions connexes à celles relevant du domaine de la conformité telles que l’éthique, la déontologie, le droit de la concurrence, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le contrôle des exportations ou la protection des données personnelles.

Nonobstant la responsabilité et la liberté de gestion reconnues à chaque organisation, la désignation d’un responsable de la fonction conformité, chargé de piloter le déploiement, la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation du programme de conformité anticorruption, en étroite coopération avec les fonctions concernées au sein de l’organisation, son positionnement et les moyens qui lui sont alloués témoignent de l’engagement de l’instance dirigeante sur les sujets de la prévention et de la détection de la corruption.

Source : AFA