Décryptage : Conformité aux réglementations en matière de contrôle des exportations et aux programmes de sanctions : Importance de l’expérience du terrain

La conformité des opérations s’apprend sur le terrain, la lecture des réglementations applicables ne suffit pas. Par exemple :

  • S’assurer de la conformité d’une transaction, ce n’est pas seulement d’attendre qu’un logiciel de criblage indique si le client est sur une liste « noire », mais c’est surtout savoir lever les fausses alertes
  • Cribler des employés ce n’est pas écarter une personne du fait de sa nationalité mais analyser si la société est capable d’obtenir une licence de la part des autorités concernées de façon à ne pas se priver de talents
  • Gérer une exportation impliquant un bien militaire qui dérive d’un matériel civil, ce n’est pas demander immédiatement une licence d’exportation mais analyser si ce bien répond vraiment à la définition du « spécialement conçu » pour une application militaire et est donc soumis à licence

En effet, l’environnement national et international dans lequel s’inscrivent les activités d’importation, exportation et réexportation de biens « sensibles » est en grande mutation et le contrôle de la conformité n’est plus une tâche administrative se limitant à faire des demandes de licence. Il faut savoir marier l’expertise juridique, technique, commerciale, géostratégique, et douanière ou s’appuyer sur des experts qui ont acquis ces expériences sur le terrain, faute de quoi on gère un programme de conformité inefficace et coûteux car non ajusté aux risques.

Denis Gandelot – Expert Export Control & Sanctions